Déclaration de confidentialité canadienne de Financière Komatsu

 

Komatsu International (Canada) Inc. (Financière Komatsu, nous, notre ou nos) prend des mesures pour s’assurer qu’elle respecte les principes et les exigences en matière de protection des renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables en cette matière. La présente déclaration a pour objet d’informer les particuliers avec lesquels nous traitons, comme les particuliers qui sont nos clients dans le domaine du financement et du crédit‑bail de matériel et les mandants ou garants de nos entreprises clientes (vous ou votre ou vos), de la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels. Les renseignements personnels sont des renseignements au sujet d’un particulier identifiable, décrits plus en détail dans les lois sur la protection des renseignements personnels applicables. La présente déclaration s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication que nous faisons de renseignements personnels au Canada. La présente déclaration ne s’applique pas aux renseignements concernant nos employés ou aux renseignements qui ne sont pas des renseignements personnels.

 

Renseignements personnels que nous recueillons

 

Financière Komatsu et ses mandataires et représentants recueillent des renseignements personnels dans plusieurs circonstances dans le cadre des services de crédit‑bail et de financement de matériel qu’ils fournissent. Les renseignements personnels que nous recueillons comprennent :

 

·    le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et d’autres coordonnées

·    des identificateurs personnels nécessaires pour la publication des sûretés, tels que la date de naissance, ou d’autres identificateurs que nous pouvons demander à des fins d’identification et d’enquêtes de crédit, tels que le numéro du permis de conduire ou le numéro d’assurance sociale, s’ils sont fournis

·    des renseignements de crédit, des renseignements financiers et des renseignements personnels connexes, tels que des rapports de crédit et des notes de solvabilité, des renseignements bancaires, des renseignements sur l’actif, le revenu et le passif, et des renseignements de crédit et des renseignements financiers concernant vos rapports avec des créanciers et des institutions financières actuellement et par le passé

·    des renseignements sur la propriété de matériel et d’autres produits, y compris des produits faisant l’objet d’un crédit‑bail ou d’un financement, aux fins des sûretés mobilières et de leur publication

·    des renseignements sur l’assurance concernant le matériel faisant l’objet d’un crédit‑bail ou d’un financement

·    des renseignements sur les comptes, les dettes et les paiements actuels et historiques que nous compilons dans le cadre de vos ententes de financement ou de crédit‑bail avec nous

·    d’autres renseignements personnels que vous pouvez nous fournir ou qui sont liés par ailleurs à vos demandes de financement, de crédit‑bail ou de crédit et à des ententes de vente conditionnelle ou de crédit‑bail ou d’autres ententes avec nous

·    les autres renseignements que nous pouvons recueillir avec votre consentement ou parce que la loi nous y autorise ou l’exige

 

Tiers. Certains des renseignements personnels susmentionnés peuvent être recueillis auprès de tiers. Par exemple, au cours du processus d’évaluation du crédit et de la demande, des renouvellements ou du refinancement, en vérifiant votre assurance de matériel ou en établissant et en administrant votre compte, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès des membres de notre groupe, de votre distributeur de matériel, de vos assureurs, d’agences d’évaluation du crédit et d’agences de notation, de créanciers, d’entreprises et d’institutions financières avec lesquelles vous avez eu un rapport financier ou d’autres références que vous avez données dans votre demande de crédit. Financière Komatsu peut également recueillir des renseignements personnels dans le cadre de l’acquisition de portefeuilles de comptes de crédit ou de crédit‑bail d’un tiers ou d’opérations commerciales similaires (y compris la cession en notre faveur de vos comptes de crédit‑bail ou de financement, ou de sommes dues selon ces comptes, par des distributeurs ou d’autres prêteurs).

 

Utilisation de renseignements personnels

 

Financière Komatsu recueille et utilise généralement des renseignements personnels aux fins suivantes :

 

·    évaluer votre demande de crédit‑bail, de financement ou de crédit ou votre garantie, votre solvabilité et d’autres renseignements que vous pouvez nous fournir dans le cadre de vos ententes de crédit ou d'ententes connexes avec nous

·    établir généralement votre admissibilité ou votre droit à nos produits et services

·    vérifier votre assurance sur le bien faisant l’objet du crédit‑bail ou du financement

·    évaluer votre solvabilité permanente dans le cadre de mises à jour de renouvellement, de refinancements ou de prolongations de votre relation de crédit avec nous ou en cas de défaut

·    ouvrir, administrer et gérer vos comptes et vous fournir les produits et services que vous demandez

·    contrôler vos dettes, l’historique de vos paiements et votre compte pour déceler et empêcher les fraudes ou d’autres pertes

·    publier et faire valoir les sûretés sur votre matériel faisant l’objet du crédit‑bail ou du financement et, par ailleurs, contraindre au paiement de vos comptes et en recouvrer le paiement, s’il y a lieu, y compris, au besoin, pour recouvrement de créances ou reprise de possession de matériel

·    établir et gérer nos relations commerciales avec nos clients, y compris communiquer avec vous au sujet de votre compte ou de votre matériel

·    tenir des livres comptables pour des périodes raisonnables et, de façon générale, gérer et administrer notre entreprise

·    satisfaire aux exigences des lois, des règlements, des assurances, du traitement et de la sécurité

·    d’autres fins avec votre consentement ou d’autres fins permises ou exigées par la loi

 

Offres et promotions. En plus des fins susmentionnées, Financière Komatsu peut vous faire parvenir, occasionnellement, des offres, des promotions ou des renseignements ou communications connexes au sujet de possibilités de financement supplémentaires ou d’autres produits ou services offerts par Financière Komatsu ou les membres de son groupe et qui sont susceptibles de vous intéresser. En sélectionnant les produits et services qui peuvent être pertinents pour vous, nous pouvons consulter des renseignements concernant votre compte, par exemple le montant du crédit consenti, l’historique de vos paiements ou des renseignements similaires au sujet de votre situation financière. Cependant, vous pouvez refuser de consentir à notre utilisation de renseignements personnels à cette fin en indiquant que vous préférez ne pas recevoir de nous de communications commerciales par la méthode qui vous est décrite au moment où vos renseignements personnels sont recueillis, s’il y a lieu, ou en retirant votre consentement à cette fin à tout moment en communiquant avec nous de la façon décrite ci‑après.

 

Communication de vos renseignements personnels

 

Financière Komatsu peut communiquer des renseignements personnels à des tiers dans plusieurs circonstances :

 

Membres de notre groupe. Des renseignements personnels peuvent être communiqués à certains des membres de notre groupe ou être accessibles par ceux‑ci (y compris Komatsu Financial aux États‑Unis) dans le cadre du processus de financement, de crédit‑bail ou d’évaluation du crédit et à d’autres fins reliées au compte décrites ci‑dessus ainsi qu’à d’autres fins de vérification, de gestion ou d’administration internes. Tel qu’il est décrit de façon plus détaillée ci‑après, les membres de notre groupe peuvent également nous fournir des services, y compris des services de technologie de l’information et de gestion de base de données de comptes, et vos renseignements personnels seront traités par des membres de notre groupe (y compris à l’extérieur du Canada) à ces fins.

 

Agences d’évaluation du crédit, autres prêteurs, assureurs. Au cours du processus d’évaluation de la demande ou au cours de l’évaluation du crédit initiale ou continue, des renseignements personnels peuvent être communiqués à des agences d’évaluation du crédit et à des agences de notation, à des créanciers, à des entreprises et à des institutions financières avec lesquelles vous avez eu un rapport financier ou à d’autres références que vous avez données à l’appui de votre demande, notamment pour vous identifier et obtenir des renseignements auprès de ces tiers relativement à votre demande ou à l’octroi de crédit à vous‑même. Également, afin de maintenir l’exactitude et l’intégrité du système de notation, nous pouvons fournir des renseignements liés au crédit à des agences d’évaluation du crédit et à des agences de notation et, lorsque vous y avez consenti directement ou indirectement, nous pouvons fournir des renseignements financiers reliés au crédit et des renseignements personnels à vos institutions financières, à vos fournisseurs ou à d’autres prêteurs éventuels. Nous pouvons échanger des renseignements personnels avec votre assureur dans le cadre de votre demande ou de votre compte de crédit‑bail ou de financement, à l’occasion, afin de nous permettre et de permettre à votre assureur de maintenir des renseignements exacts au sujet de votre assurance et de vos produits assurés.

 

Distributeurs. Dans le cadre du processus de demande de crédit‑bail, de financement ou de crédit et de l’ouverture et de la gestion de votre compte, votre distributeur de matériel Komatsu autorisé recueillera des renseignements personnels pour notre compte et nous pouvons échanger des renseignements personnels avec celui‑ci à ces fins.

 

De plus, au cours de votre relation avec nous, votre distributeur peut avoir un accès électronique ou un autre accès aux renseignements sur votre compte, y compris le montant du crédit consenti, l’historique de vos paiements, le solde du prêt ou des renseignements similaires, afin de lui permettre de répondre aux demandes de renseignements sur votre compte ou de gérer autrement votre compte. Nous prenons des mesures contractuelles ou d’autres mesures raisonnables pour exiger que l’utilisation que votre distributeur fait des renseignements sur votre compte soit limitée à ces fins, à moins que vous ne consentiez à ce qu’il les utilise à d’autres fins, par exemple pour offrir des produits et des services qui peuvent être intéressants ou pertinents pour vous d’après l’état de votre compte, vos achats passés ou des marchés analogues conclus avec nous ou votre distributeur. Par exemple, si vous refusez votre consentement à l’endroit indiqué sur votre formulaire de demande de crédit‑bail ou de crédit (s’il y a lieu) ou si vous communiquez avec nous autrement pour indiquer que vous préférez que les renseignements sur votre compte ne soient pas utilisés par votre distributeur pour vous offrir des produits et des services supplémentaires pertinents, Komatsu prendra des mesures pour limiter l’utilisation de vos renseignements par votre distributeur aux fins de la gestion de votre compte décrites ci‑dessus.

 

Vos distributeurs Komatsu peuvent avoir obtenu, de façon indépendante, des renseignements personnels à votre sujet, par exemple directement auprès de vous ou autrement par suite de vos rapports directs avec votre distributeur. Veuillez noter que les distributeurs de Komatsu sont des organisations indépendantes qui ne sont pas affiliées à Financière Komatsu et que Financière Komatsu ne contrôle pas les pratiques des distributeurs en matière de protection des renseignements personnels. Si vous avez des inquiétudes au sujet de la façon dont votre distributeur recueille, utilise, communique ou traite vos renseignements personnels ou si vous désirez ne plus recevoir de communications commerciales de celui‑ci, vous devez communiquer avec lui directement.

 

Sûreté, recouvrement de créances. Nous pouvons communiquer certains renseignements personnels à des tiers, au besoin, pour publier une sûreté sur du matériel faisant l’objet d’un crédit‑bail ou d’un financement et afin de faire valoir une sûreté ou dans le cadre d’autres procédures de recouvrement de créances, par exemple pour vous localiser ou localiser vos actifs ou au moyen d’avis de faillite.

 

Fournisseurs de services. Des renseignements personnels peuvent également être transférés à des mandataires ou à des fournisseurs de services tiers que nous engageons afin qu’ils fournissent des services pour notre compte. Ces services peuvent comprendre, par exemple, la facturation, le recouvrement de créances, la publication de sûretés mobilières ou des services de technologie de l’information et d’hébergement de données. Remarquez que certains de ces fournisseurs de services peuvent être situés aux États‑Unis ou ailleurs à l’extérieur du Canada et que certains de ces services (par exemple, des services de gestion de comptes et d’hébergement de données sur le Web ou d’autres services de technologie de l’information) peuvent être fournis par des membres de notre groupe aux États‑Unis agissant en qualité de fournisseurs de services et que vos renseignements personnels peuvent être transférés ou traités à l’extérieur du Canada aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des renseignements personnels. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels qui peuvent être recueillis, utilisés, communiqués ou autrement traités par ces fournisseurs de services pour notre compte sont protégés et ne sont pas utilisés ni communiqués à des fins autres que celles qui sont indiquées par Financière Komatsu, sous réserve des exigences juridiques dans les territoires étrangers applicables à ces organisations, par exemple les exigences juridiques visant la communication de renseignements personnels à des autorités gouvernementales dans ces pays.

 

Opérations commerciales. Financière Komatsu peut utiliser des renseignements personnels et les communiquer à des parties reliées au financement, à la titrisation, à l’assurance, à la vente, à la cession ou autre aliénation projetés ou réels de la totalité ou d’une partie de Financière Komatsu ou de notre entreprise ou de nos actifs (notamment votre dette ou votre compte avec nous), à des fins liées à l’évaluation et à l’exécution de ces opérations. Ces fins comprennent, à titre d’exemple :

·    la possibilité pour ces parties de déterminer si elles doivent procéder à l’opération projetée ou poursuivre une opération en cours

·    l’exécution d’obligations initiales ou permanentes de déclaration, d’inspection ou de vérification envers ces parties

·    l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels par ces parties (par exemple, des cessionnaires) à des fins analogues à celles qui sont décrites dans la présente déclaration.

Les parties participant à ces opérations commerciales peuvent comprendre, à titre d’exemple, des financiers ou des assureurs de notre entreprise, des cessionnaires de nos comptes ou de sommes qui nous sont dues (y compris des institutions financières, des entreprises de services financiers ou d’autres entités) ou des sociétés participant à l’achat, la vente ou la fusion de Financière Komatsu, et chacun de leurs mandataires, représentants ou conseillers juridiques.

 

Autres communications. Nous pouvons communiquer par ailleurs des renseignements personnels, au besoin, pour répondre aux exigences en matières juridique, réglementaire, d’assurance, de vérification, de traitement et de sécurité. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels avec votre consentement ou parce que la loi le permet ou l’exige.

 

Internet/MyKomatsu

 

Inscription sur le site Web. Certains sites Web de Komatsu, par exemple MyKomatsu.com, offrent la fonctionnalité d’inscription et de demande en ligne. Par exemple, au moyen de notre outil de compte en ligne KFConnect, vous pouvez inscrire et créer un compte afin d’avoir accès aux renseignements sur votre compte. Au cours de l’inscription à nos sites Web pour avoir accès à des applications comme KFConnect, nous vous demanderons votre mot de passe et votre nom de connexion, votre nom et votre adresse électronique afin de vous identifier ainsi que d’autres renseignements d’identification à des fins de sécurité (comme votre numéro de compte de crédit), qui servent à préserver la sécurité de notre site Web et à vérifier et à contrôler l’accès à votre compte ou votre profil en ligne.

 

Renseignements non signalétiques. En général, vous pouvez visiter les sites Web qu’exploitent Financière Komatsu ou les membres de son groupe et visualiser leur contenu tout en demeurant anonyme. Financière Komatsu ou les membres de son groupe peuvent recueillir des renseignements non signalétiques qui sont mis à notre disposition par suite de votre visite de nos sites Web. Ces renseignements peuvent comprendre, par exemple, votre adresse IP (un numéro automatiquement assigné à votre ordinateur lorsque vous vous connectez à l’Internet et qui est consigné par nos serveurs), votre fournisseur de services Internet, votre type de fureteur Web, le type de système d’exploitation, le nom de domaine du site Web qui vous a relié à notre site et les pages que vous avez visitées tout en utilisant le site Web. Financière Komatsu ou les membres de son groupe peuvent utiliser ces renseignements, sous une forme anonyme ou regroupée, comme outil diagnostique et administratif pour déceler les problèmes du système et administrer nos sites Web, afin de déterminer la réaction globale à diverses sections des sites Web, de mesurer l’efficacité et l’utilité des diverses pages et d’améliorer le flux et l’interconnectivité des sites Web.

 

Témoins. Financière Komatsu ou les membres de son groupe utilisent à l’occasion des témoins sur nos sites Web. Les témoins sont de petits fichiers de texte que votre fureteur Web laisse sur votre disque rigide ou dans la mémoire de votre ordinateur, qui permettent la personnalisation de certains aspects de votre visite de notre site. Sauf dans la mesure nécessaire pour faciliter le fonctionnement d’applications de sites Web et les aspects fonctionnels connexes de nos sites Web (p. ex. l’accès aux comptes au moyen de KFConnect), les renseignements recueillis de cette manière au moyen des témoins ne servent que de façon globale. À moins qu’un visiteur ne s’identifie expressément (p. ex. en s’inscrivant ou en ouvrant une session à l’un de nos sites Web), nous ne saurons pas qui sont chacun des visiteurs. Si vous vous inscrivez à l’un de nos sites Web et que, par exemple, vous accédez à votre compte au moyen de KFConnect, nous pouvons utiliser des témoins pour administrer, contrôler et afficher des données exactes sur votre compte. Les témoins peuvent être nécessaires au bon fonctionnement d’autres applications disponibles sur MyKomatsu ou d’autres sites Web, par exemple pour personnaliser le contenu des sites Web en fonction des renseignements que vous fournissez volontairement ou des renseignements que vous avez demandés.

 

Vous pouvez désactiver des témoins en utilisant les paramètres de votre fureteur Internet. Veuillez consulter la fonction aide de votre fureteur pour en savoir davantage sur la façon de le faire. Prenez note que si vous désactivez des témoins, certaines caractéristiques de nos sites Web peuvent ne pas fonctionner correctement et vous risquez de ne pouvoir vous inscrire ou utiliser vos comptes sur nos sites Web.

 

Communiquer avec nous. Lorsque vous demandez des renseignements en suivant les modes de communication indiqués dans « Contact Us » ou des sections similaires de nos sites Web, ces demandes sont acheminées au bureau ou au service pertinent, nous utilisons les renseignements qu’elles contiennent pour y répondre et nous tenons un dossier de la correspondance. Nous pouvons également utiliser les renseignements que vous fournissez pour communiquer avec vous, à l’occasion, au sujet de produits ou de services supplémentaires, comme nous l’avons indiqué ci‑dessus, à moins que vous n’ayez manifesté votre désir de ne pas recevoir ces renseignements, par exemple en utilisant une option de refus de participer (« opt out ») qui vous est offerte à la section pertinente de notre site Web.

 

Sécurité des sites Web. Financière Komatsu et les membres de son groupe déploient des efforts pour protéger vos renseignements personnels en utilisant des mesures de sécurité appropriées à la sensibilité des renseignements qui sont fournis ou accessibles par le truchement des sites Web de Komatsu. Cependant, parce qu’on ne peut garantir qu’aucune transmission de données au moyen de l’Internet est parfaitement sûre, c’est à vos risques que vous nous soumettez des renseignements personnels ou que vous y accédez par voie électronique, et Financière Komatsu ne garantit pas la sécurité des renseignements transmis de cette manière.

 

Liens externes. Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web, qui ne sont fournis qu’à des fins de commodité. Les sites Web de tiers peuvent avoir des politiques et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels différentes de celles de Financière Komatsu ou des membres de son groupe, et Financière Komatsu n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces sites Web de tiers. Nous conseillons aux particuliers de passer en revue les politiques en matière de protection des renseignements personnels de tous les sites Web de tiers qu’ils visitent.

 

Autres sites Web internationaux de Komatsu. Veuillez prendre note que Financière Komatsu au Canada n’exploite pas directement les sites Web de Komatsu, qui sont offerts par les membres du groupe de Financière Komatsu aux États‑Unis et ailleurs. Certains renseignements généraux sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels des sites Web de Komatsu qui s’appliquent plus directement à nos clients canadiens sont donnés ci‑dessus; cependant, certains sites Web de Komatsu peuvent avoir des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou des politiques en matière de confidentialité différentes, que vous devriez lire avant d’utiliser un site Web de Komatsu en particulier.

 

Votre consentement

 

Vous pouvez donner votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels de diverses façons. Le consentement peut être exprès (par exemple, donné verbalement, par voie électronique ou sur un formulaire que vous pouvez signer décrivant les utilisations et communications prévues des renseignements personnels) ou implicite (par exemple, lorsque vous fournissez les renseignements nécessaires pour un service que vous avez demandé). Vous pouvez donner votre consentement dans certaines circonstances lorsqu’un avis vous a été donné au sujet de nos intentions à l’égard de vos renseignements personnels et que vous ne retirez pas votre consentement à une fin indiquée, par exemple en utilisant l’option de refus de participer fournie, le cas échéant. Le consentement peut être donné par votre représentant autorisé (comme un tuteur légal ou une personne ayant une procuration). En général, lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, nous présumerons que vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements aux fins indiquées ou décrites dans la présente déclaration de protection des renseignements personnels, s’il y a lieu, ou qui vous sont décrites au moment de la collecte des renseignements.

 

Vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve des restrictions contractuelles et juridiques et d’un avis raisonnable. Notez que si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, nous ne pourrons peut‑être plus vous fournir certains produits ou services.

 

Financière Komatsu recueille, utilise et communique vos renseignements personnels avec votre consentement, ou sans celui‑ci lorsque la loi le permet ou l’exige. En vertu des lois ou des règlements, nous pouvons être tenus de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels sans votre consentement, ou y être autorisé, par exemple pour nous conformer à une ordonnance du tribunal, pour nous conformer à des règlements locaux ou fédéraux ou à une demande légalement permise d’un organisme gouvernemental ou pour recouvrer une créance qui nous est due.

 

Sécurité

 

Nous protégeons vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité physiques, électroniques ou procédurales appropriées à la sensibilité des renseignements dont nous avons la garde ou le contrôle, qui peuvent comprendre des sauvegardes visant à les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Les employés, les mandataires et les fondés de pouvoir autorisés de Financière Komatsu qui doivent accéder à vos renseignements personnels pour s’acquitter de leurs fonctions auront accès à vos renseignements personnels.

 

Accès, correction et communication avec nous

 

Financière Komatsu peut établir et maintenir un dossier contenant vos renseignements personnels aux fins décrites ci‑dessus, qui sera accessible à l’adresse indiquée ci‑après. Si vous désirez demander l’accès à vos renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle ou demander une correction de ceux‑ci, vous pouvez écrire à l’adresse postale indiquée ci‑après, à l’attention de l’administrateur de la protection des renseignements personnels des clients. Votre droit d’accéder à vos renseignements personnels ou de les corriger est assujetti aux restrictions juridiques applicables. Si vous désirez faire des demandes ou des plaintes ou si vous avez d’autres préoccupations au sujet de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez nous envoyer une lettre ou un courriel ou nous téléphoner à l’adresse et au numéro suivants :

 

Financière Komatsu

160, boulevard Industriel

Candiac (Québec) J5R 1J3

1 888 542‑3462

Privacy@KomatsuNA.com

 

Modifications de la déclaration de protection des renseignements personnels

 

La présent déclaration de protection des renseignements personnels peut être révisée de temps à autre. Si nous prévoyons recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels à des fins sensiblement différentes de celles qui sont décrites dans la présente déclaration, nous déploierons des efforts raisonnables pour aviser à l’avance, au besoin, les particuliers touchés. Si vous avez des inquiétudes quant à la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés, veuillez communiquer avec nous de la façon décrite ci‑dessus ou vérifier notre site Web périodiquement pour obtenir une copie à jour de la présente déclaration. La présente déclaration de protection des renseignements personnels est en vigueur à compter du 1^er janvier 2005.